Conditions Générales de Vente
I. À propos de l’entreprise
La société LA GAZELA est inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIREN 992 389 718, code APE 8899B.
Son siège social est situé au :
10 rue Docteur Fauvel
76600 Le Havre
L’entreprise est représentée par Madame Gaelle CAETANO, Éducatrice spécialisée (ci-après dénommée « l’entreprise »).
II. Charte qualité
La gérante de l’entreprise, Madame Gaelle CAETANO, est titulaire :
- du Diplôme d’État d’Éducateur Spécialisé (DEES) ;
- d’un certificat de secouriste en santé mentale ;
- du SST (Sauveteur Secouriste du Travail) ;
- du PSC1 ;
- d’une certification liée à la MNLE (Méthode Naturelle de Lecture et d’Écriture) ;
- d’une certification liée à la méthode de lecture ALPHA.
Elle est également auteure, compositrice, interprète et comédienne.
Elle a obtenu la certification « Intégrer le management dans une équipe professionnelle » basée notamment sur :
- l’Ennéagramme ;
- la Communication Non Violente (CNV) ;
- la Programmation Neuro-Linguistique (PNL).
Elle s’engage à poursuivre une formation continue.
L’entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MAIF.
III. Préambule
Toute personne ou société souhaitant bénéficier des prestations proposées par l’entreprise (ci-après dénommée « client » ou « propriétaire ») est tenue de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Celles-ci précisent les modalités des prestations ainsi que les droits, obligations, engagements et responsabilités de chaque partie lors de la signature d’un devis ou d’un contrat.
IV. Mise à disposition et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur simple demande.
Elles sont transmises par e-mail à tout client souscrivant à une prestation nécessitant la signature d’un devis.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des dispositions du contrat correspondant.
V. Nature et détails des prestations
1. Médiation culturelle et sociale
Les ateliers proposés peuvent notamment porter sur :
- l’écriture ;
- la lecture à voix haute ;
- l’expression théâtralisée ;
- la randonnée ;
- la marche ;
- les sorties culturelles ;
- les habiletés sociales.
LA GAZELA se réserve le droit d’ajouter ou de retirer certains ateliers.
2. Organisation de séjours d’ouverture
Organisation de séjour d’ouverture
- planification du séjour ;
- organisation des sorties ;
- organisation des visites ;
- gestion du planning quotidien.
Accompagnement à l’organisation d’un séjour
- aide au choix du séjour ;
- accompagnement budgétaire ;
- étude de faisabilité du projet.
Organisation et accompagnement pendant le séjour
- accompagnement dans les transports ;
- accompagnement dans la gestion du quotidien ;
- co-gestion des repas ;
- accompagnement à la prise de traitement si nécessaire.
LA GAZELA se réserve le droit de modifier ou compléter cette liste et en informera le client.
Rencontre préalable
Une rencontre physique, en visioconférence ou un entretien téléphonique pourra être organisé avant la prestation afin :
- d’évaluer les besoins ;
- de recueillir les informations nécessaires ;
- de vérifier la faisabilité du projet.
Cas particuliers
Si le client est sous tutelle, le devis devra être signé par le représentant légal.
Si le client réside dans une structure institutionnelle, LA GAZELA pourra demander les coordonnées d’un référent.
Les rencontres auront lieu dans un lieu extérieur au siège social de l’entreprise.
Objectifs des médiations
Selon les situations, les médiations peuvent viser :
- l’enrichissement culturel ;
- le développement du lien social ;
- l’estime de soi ;
- la confiance en soi ;
- la construction ou l’évolution identitaire.
3. Cartes cadeaux
L’entreprise propose des cartes cadeaux personnalisables permettant d’offrir tout ou partie de ses prestations.
La durée de validité figure sur chaque carte cadeau.
VI. Lieu d’exercice des prestations
L’entreprise intervient :
- au domicile du client ;
- ou dans un lieu défini d’un commun accord.
Elle ne dispose pas de local commercial.
Pour les interventions extérieures, l’entreprise choisira le lieu le plus adapté à la situation et aux objectifs poursuivis.
Le client peut suggérer un lieu, mais LA GAZELA demeure seule décisionnaire de sa pertinence et de sa faisabilité.
Les règles applicables au lieu choisi devront être respectées par toutes les parties.
VII. Méthode de travail
LA GAZELA se réserve le droit de refuser toute demande, matériel ou prestation contraire :
- à son éthique ;
- à sa méthode de travail ;
- à la législation en vigueur.
Elle pourra interrompre ou résilier un contrat sans préavis en cas de non-respect de ces principes.
Dans ce cas, seules les prestations non réalisées et déjà réglées pourront faire l’objet d’un remboursement partiel.
L’entreprise s’engage à :
- mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires ;
- adopter une posture bienveillante et non jugeante ;
- respecter la confidentialité des échanges, sauf obligations légales.
Compte tenu de la nature des prestations, l’entreprise est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
VIII. Tarifs et durée des prestations
Le coût total d’une prestation comprend :
- le temps d’accompagnement ;
- les éventuels frais liés aux prestations extérieures nécessaires à la réalisation du projet.
Frais de débours
Le client autorise LA GAZELA à effectuer certains paiements en son nom lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’une prestation.
Ces sommes seront ensuite refacturées sous l’intitulé :
« Frais de débours »
Tous les tarifs sont exprimés en euros.
L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément aux articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.
IX. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- en espèces ;
- par chèque ;
- par virement bancaire.
Le libellé des chèques doit être :
GAELLE CAETANO
Le règlement peut être :
- réalisé en une seule fois ;
- ou échelonné selon un échéancier convenu entre les parties.
Une facture sera transmise dans un délai de 15 jours après encaissement des sommes dues.
Retard de paiement
En cas de retard et après rappel écrit :
les sommes dues seront majorées d’une pénalité correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
X. Modalités de contact
Les demandes de renseignements, devis, réservations ou rendez-vous peuvent être effectuées via :
- Téléphone : 07 82 66 13 29
- E-mail : gaelle.lagazela@gmail.com
- Facebook : Gaelle Lagazela
- Messenger : Gaelle Lagazela
- LinkedIn : Gaelle CAETANO Lagazela
- Instagram : Gaelle Lagazela
- WhatsApp : 07 82 66 13 29
- Site internet : lagazela.fr
L’entreprise s’engage à répondre dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.
XI. Horaires d’ouverture
Standard téléphonique
Du lundi au vendredi :
- 12h30 à 13h15
- 18h00 à 20h30
Rendez-vous
- Vendredi : 15h30 à 18h00
- Week-ends et jours fériés : 10h30 à 17h00
Ces horaires peuvent être modifiés selon les ateliers ou les périodes de congés.
XII. Contrats de prestation
Établissement du contrat
Le devis signé constitue le contrat entre les parties.
Les informations qui y figurent ont valeur contractuelle.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis.
Pour exercer ce droit :
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.
Le client renonce à ce droit lorsqu’il demande l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal.
Annulation et rupture
Ateliers artistiques
- Annulation ou report : minimum 48h à l’avance.
- Toute prestation annulée moins de 48h avant reste due.
Sorties extérieures
- Annulation : minimum 15 jours avant.
- Remboursement intégral si ce délai est respecté.
- En cas de force majeure : remboursement à 100 %.
Séjours d’ouverture
- Annulation au moins 2 mois avant : remboursement intégral.
- Après ce délai : 50 % du montant reste dû.
- Force majeure : remboursement intégral sur justificatif.
XIII. Protection des données personnelles
Les données collectées peuvent inclure :
- nom ;
- prénom ;
- adresse ;
- téléphone ;
- adresse e-mail ;
- identifiants de réseaux sociaux ;
- coordonnées bancaires (uniquement pour les remboursements).
Ces données sont utilisées pour :
- la gestion de la relation client ;
- l’établissement de devis ;
- la facturation ;
- les obligations réglementaires.
Aucune donnée sensible n’est collectée.
Les données sont conservées pendant la durée du contrat puis pendant 3 ans.
Conformément au RGPD, le client dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité ;
- d’un droit à la limitation du traitement.
Une réclamation peut être adressée à la CNIL via :
XIV. Caméra et réseaux sociaux
Toute prise d’image, de son ou de vidéo nécessite l’accord préalable du client.
Les contenus pourront être utilisés uniquement :
- sur les réseaux sociaux ;
- sur le site internet ;
- dans les supports de communication de l’entreprise.
Le client peut retirer son autorisation à tout moment.
XV. Propriété intellectuelle
Tous les documents, supports et visuels créés ou fournis par LA GAZELA sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
XVI. Conditions relatives aux clients
Le client doit :
- être majeur ;
- disposer de sa pleine capacité juridique.
Pour les mineurs ou les personnes sous tutelle, l’autorisation du représentant légal est obligatoire.
Les enfants peuvent participer seuls aux ateliers à partir de 8 ans selon les conditions fixées par LA GAZELA.
En dessous de 8 ans, la présence d’un adulte est obligatoire.
Tout comportement irrespectueux, discriminatoire ou violent pourra entraîner l’arrêt immédiat de la prestation sans préavis.
XVII. Responsabilités et engagements
LA GAZELA et le client s’engagent à adopter un comportement responsable lors :
- des ateliers ;
- des événements ;
- des séjours.
XIX. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le client pourra saisir un médiateur de la consommation conformément à l’article L615-1 du Code de la consommation.
Les juridictions françaises compétentes pourront être saisies en dernier recours.
XX. Rectification
En cas de contradiction entre les informations figurant sur le site internet ou les réseaux sociaux et les présentes Conditions Générales de Vente, ces dernières prévalent.
LA GAZELA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et en informera les clients concernés.
Dernière mise à jour : 11 mai 2026